Conditions générales d’utilisation (CGU)

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L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

L’utilisation du site est gratuite.

Modification du site

L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre de L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg.

Limitations générales de responsabilité

L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg assurera au mieux une disponibilité maximale de ce site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg assurera au mieux la sécurité du système informatique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg assurera au mieux l’exactitude des informations contenues sur le site, publiées sur les réseaux sociaux. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment, en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs, inexactitudes. En effet, l’objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources mais l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur ce site n’a une vocation d’exhaustivité ou constitue un engagement de la part de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg. Les vulgarisations et traductions sont proposées à titre informatif. Seuls font foi les textes légaux publiés au Mémorial (Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg). Les informations qui figurent sur ce site sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’usager. Si l’usager a besoin de conseils personnels ou spécifiques, il devra toujours consulter les services compétents au sein des différentes administrations.

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La responsabilité de ce site est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes :

  • Du défaut de compatibilité entre le service offert et les équipements, applications, procédures ou infrastructures de l’usager ou de tiers ;
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  • Des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l’usager ou un tiers ;
  • D’une éventuelle indisponibilité ou d’un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.

Liens vers sites liés

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L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et plus particulièrement le Ministère de la Fonction publique ne contrôlent pas systématiquement le contenu de ces sites. Ils ne sauraient dès lors être tenus responsables des contenus présentés sur ces sites Internet et ce, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent.

Propriété intellectuelle

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Sauf indication contraire, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg n’accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu’il a sur ce site, ses éléments ou les Services. De plus, aucune reproduction des informations ou Services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n’est permise sans l’autorisation écrite préalable de la Bibliothèque nationale du Luxembourg.

Sauf indication contraire, l’usager est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

  • Les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé ;
  • Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit ;
  • Les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du site.

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Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation du site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu’entre deux utilisations du site, les conditions générales d’utilisation particulières soient modifiées et il appartient, dès lors, à l’usager de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.

Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l’utilisation de ce site et ses Services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données.

Enregistrement des données personnelles

En accédant à une ressource numérique faisant partie de l’offre de la bibliothèque gouvernementale numérique, l’usager doit s’authentifier avec un identifiant IAM du CTIE. Chaque authentification avec succès est enregistrée dans le log du serveur Proxy. Sont enregistrés l’adresse IP, l’identifiant IAM-CTIE et la date. Après 15 mois, ces données sont effacés.

L’objectif unique de cette collecte de données est d’identifier les utilisateurs inactifs sur une période de 12 mois pour désactiver leurs accès. Ceci est nécessaire pour limiter le nombre des utilisateurs potentiels, une métrique clé pour déterminer le prix des ressources numériques. Aucun accès à une ressource numérique spécifique ou activité, telle qu’une recherche ou la lecture d’un contenu n’est sauvegardé.

Le responsable du serveur Proxy et de ces traitements est la Bibliothèque nationale du Luxembourg (BnL).

Gestion des cookies

Un cookie est un petit fichier texte permettant d’analyser les informations relatives à la navigation de l’utilisateur. Les cookies sont utilisés par la bibliothèque gouvernementale numérique de la façon suivante : Chaque usager qui désire consulter une ressource numérique faisant partie de l’offre de la bibliothèque gouvernementale numérique doit s’authentifier. Pour éviter que l’usager doive répéter cette authentification pour chaque ressource numérique, un cookie est enregistré par le serveur Proxy sur l’ordinateur de l’usager après une authentification avec succès. Ces cookies de session sont supprimés de l’ordinateur de l’utilisateur lorsque sa session est fermée, par exemple en fermant son navigateur, ou après 120 minutes.

Les cookies sont déposés par le site dans un répertoire prévu à cet effet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l’a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date et heure d’expiration. L’identifiant unique permet au site de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur.

Le responsable des cookies du serveur Proxy et de ces traitements est la Bibliothèque nationale du Luxembourg (BnL).

L’utilisateur peut lui-même décider si le serveur web de ce site est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il a, à tout moment, le choix de régler les options de son navigateur afin que les cookies ne soient acceptés et mémorisés. Par ailleurs, il peut, à tout moment, effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés (voir la Charte des cookies de la Bibliothèque nationale pour des informations sur la désactivation et suppression des cookies).

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Les ressources numériques faisant partie de l’offre de la bibliothèque gouvernementale numérique

Ces ressources numériques sont sous la responsabilité entière de leurs éditeurs respectifs et ne sont ni sous la responsabilité du Ministère de la Fonction publique, mettant à disposition la bibliothèque gouvernementale numérique, ni sous la responsabilité de la Bibliothèque nationale du Luxembourg. L’usager est tenu de consulter les conditions générales d’utilisation et les politiques de confidentialité des données applicables des ressources respectives que l’usager souhaite utiliser.

Contact

Pour plus d’informations sur le site et service bibgov.lu, l’usager peut contacter le Ministère de la Fonction publique par courriel à dpo@mfp.etat.lu ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Ministère de la Fonction publique
Données Personnelles / Délégué à la protection des données
10, avenue John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg

Pour plus d’informations sur la collecte des données ou pour adresser des réclamations relatives  à la protection des données,  l’usager peut contacter la BnL par courriel à dpo@bnl.etat.lu ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Bibliothèque nationale du Luxembourg
Données Personnelles / Délégué à la protection des données
37D, avenue John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg

L’usager peut, en outre, s’adresser à la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15 Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux. (https://cnpd.public.lu/)