Deux nouvelles bases de jurisprudence peuvent désormais être consultées sous la rubrique « Jurisprudence » sur le site justice.lu. JUDOC contient environ 29.500 fiches de décisions de justice avec un intérêt juridique. Juridictions judiciaires met à disposition 13.500 décisions judiciaires intégrales, pseudonymisées, rendues par la Cour supérieure de justice, les deux tribunaux d’arrondissement et les … Continue reading Deux nouvelles bases de jurisprudence sur le site justice.lu